Conventions fiscales

La double imposition survient lorsqu'une même transaction ou source de revenu est soumise à l'impôt par deux autorités ou plus — au sein d'un même pays ou entre États souverains. Elle résulte généralement de principes divergents : certaines juridictions imposent le revenu à sa source, tandis que d'autres l'imposent en fonction de la résidence ou de la nationalité du bénéficiaire.

Le réseau conventionnel du Liban

Le Liban a signé des conventions de non-double imposition avec 35 pays. Les sociétés constituées au Liban — y compris les SARL onshore, les sociétés anonymes, les sociétés offshore et les holdings — peuvent bénéficier des avantages conventionnels sur présentation des documents appropriés, dont les certificats de résidence et les actes de constitution. Le Cabinet Mattar aide ses clients à choisir le type d'entité adéquat et à obtenir les documents nécessaires pour bénéficier de ces accords.

Pays ayant signé des conventions

Algérie, Arménie, Bahreïn, Biélorussie, Bulgarie, Cuba, Chypre, République tchèque, Égypte, France, Gabon, Iran, Italie, Jordanie, Koweït, Malaisie, Malte, Maroc, Pakistan, Pologne, Qatar, Roumanie, Russie, Sénégal, Soudan, Sultanat d'Oman, Syrie, Tunisie, Turquie, Émirats arabes unis, Ukraine et Yémen.

Chaque convention précise les dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur. Les textes des conventions sont disponibles en anglais, en français ou en arabe selon le pays contractant. Contactez notre bureau pour savoir comment une convention donnée s'applique à votre situation.