Constitution

La Constitution libanaise est le document juridique fondateur du Liban ; elle établit le cadre de l'État, la séparation des pouvoirs et les droits des citoyens. Elle a été amendée à plusieurs reprises depuis son adoption, notamment par l'Accord de Taëf de 1989 qui a reconfiguré l'équilibre du pouvoir politique entre les communautés reconnues du pays.

La Bibliothèque du Cabinet Mattar donne accès au texte intégral de la Constitution libanaise sous forme de document téléchargeable, à des fins de référence. La Constitution constitue un point de départ essentiel pour comprendre le cadre juridique et institutionnel du Liban, y compris les questions de droits civils, la structure parlementaire et l'autorité exécutive.

Pour toute question juridique relative aux matières constitutionnelles ou à la conformité réglementaire, veuillez contacter directement notre bureau de Beyrouth.