Immobilier

Le Cabinet Mattar dispose d'un département immobilier dédié, composé d'avocats expérimentés sur le marché foncier libanais. Nous conseillons les citoyens libanais, les expatriés et les investisseurs étrangers en matière d'acquisitions, de due diligence, de montages en SPV, de financement, de promotion, de baux, de questions cadastrales et foncières, et de règlement des litiges.

Propriété étrangère — Cadre juridique

La loi 296 (mars 2001) a simplifié la propriété foncière étrangère au Liban et réduit les frais d'enregistrement à environ 5 % de la valeur du bien pour tous les investisseurs. En vertu de la loi 360, les étrangers peuvent acquérir jusqu'à 3 % de la superficie totale du Liban par district administratif (caza), Beyrouth autorisant jusqu'à 10 %. Les biens de moins de 3 000 mètres carrés ne nécessitent pas l'approbation du Conseil des ministres ; les acquisitions plus importantes requièrent un décret gouvernemental, valable cinq ans et renouvelable une fois.

Nos services

• Vérification des titres et contrôle des charges
• Rédaction et négociation des contrats
• Conformité en matière de propriété étrangère
• Enregistrement et dépôt au cadastre
• Montage de SPV et de coentreprises
• Obtention des permis de construire
• Baux commerciaux et résidentiels
• Contentieux immobilier et règlement des litiges

Contexte du marché

Le secteur immobilier libanais a attiré des capitaux internationaux considérables. Les investissements arabes dans l'immobilier libanais ont atteint 3,35 milliards de dollars en 2007, représentant environ 60 % de l'activité d'investissement totale dans le pays à cette époque.