Création de sociétés

Forte de plus de 60 ans d'expérience, le Cabinet Mattar offre des services complets de création de sociétés au Liban. Nous traitons tous les types d'entités — SARL, société anonyme (SAL), holding, offshore et succursales étrangères — avec des conseils juridiques sur mesure et un enregistrement efficace. Le recours à un avocat libanais agréé est obligatoire en vertu du code de déontologie, et notre équipe accompagne les clients à chaque étape.

Types d'entités disponibles

Société de personnes (SNC / SCS)

Les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite (SCS) nécessitent au moins deux personnes à responsabilité personnelle. Aucun capital minimum n'est imposé par la loi, mais l'inscription au Registre du commerce est requise.

Société à responsabilité limitée — SARL

De un à vingt associés (l'associé unique est autorisé par la loi 126/2019). Capital minimum de 5 000 000 LBP, intégralement libéré et déposé en banque. La responsabilité est limitée à la valeur de la part de chaque associé. La propriété étrangère est autorisée. Ne peut exercer d'activités bancaires, financières ou d'assurance.

Société anonyme — SAL

Au moins trois fondateurs ; capital minimum de 30 000 000 LBP. Les actions sont négociables et cessibles. Conseil de 3 à 12 membres ; commissaire aux comptes externe obligatoire. La propriété étrangère est généralement autorisée, sous réserve de restrictions sectorielles.

Succursales & représentation commerciale

Les sociétés étrangères peuvent établir des succursales locales ou des bureaux de représentation. Les bureaux de représentation fournissent une assistance technique uniquement et sont exonérés de l'impôt sur les sociétés ; les succursales exercent des activités commerciales et sont assujetties à l'impôt. La représentation commerciale est régie par le décret législatif de 1967.

Sociétés holding

Sociétés anonymes spéciales relevant des lois 45/83 et 772. Les activités autorisées comprennent la détention de parts, l'administration de sociétés affiliées, l'octroi de prêts aux filiales et la détention de droits de propriété intellectuelle. La propriété étrangère intégrale est autorisée.

Sociétés offshore

Variantes des sociétés anonymes opérant uniquement dans les zones franches libanaises ou hors du territoire libanais. L'actionnaire unique et la propriété étrangère intégrale sont autorisés. L'obligation fiscale annuelle est d'environ 600 USD, avec exonérations des droits de timbre, des droits de succession et des plus-values.

Exigences essentielles

• Adresse de siège social au Liban pour la plupart des types d'entités
• Dépôt du capital dans une banque libanaise (montant variable selon l'entité)
• Compte bancaire d'entreprise conforme aux obligations KYC
• Constitution à distance possible par procuration notariée