Marques & PI

Le Cabinet Mattar offre des services complets de protection de la propriété intellectuelle au Liban, accompagnant particuliers, entrepreneurs et entreprises dans l'enregistrement de marques, le dépôt de brevets, la protection des droits d'auteur et la défense des droits de PI. Le Liban est partie à la Convention de Paris, à la Convention de Berne et à l'Accord ADPIC, ce qui facilite la reconnaissance transfrontalière des droits de PI.

Marques

Les marques sont des signes distinctifs servant à différencier les produits et services sur le marché. L'enregistrement s'effectue auprès du Bureau de la propriété intellectuelle du ministère de l'Économie et du Commerce, et la protection dure 10 ans, renouvelable par périodes successives de 10 ans. Les déposants étrangers doivent désigner un représentant local. Les mécanismes de défense comprennent les poursuites pénales, le contentieux civil et la coopération douanière pour empêcher les importations de contrefaçons.

Brevets

Le Liban a adopté une législation sur la protection des brevets en 2000. Une invention est admissible si elle est nouvelle, inventive et susceptible d'application industrielle. Les brevets sont accordés pour 20 ans à compter de la date de dépôt, les droits de propriété appartenant à l'inventeur. Les demandes sont soumises au ministère de l'Économie et du Commerce.

Droits d'auteur

Une loi moderne sur le droit d'auteur est entrée en vigueur le 6 juin 1999, protégeant les œuvres littéraires, les créations artistiques, les logiciels et les productions vidéo. La protection naît automatiquement dès la création — l'enregistrement est facultatif mais utile comme preuve en cas de litige. La loi prévoit des recours tant pénaux que civils contre la contrefaçon.

Protections complémentaires

• Dessins et modèles industriels — Protègent les aspects ornementaux ou esthétiques des produits manufacturés
• Secrets d'affaires — Protègent les informations commerciales confidentielles, dont les formules, les procédés et les listes de clients