Lois

Cette section de la Bibliothèque du Cabinet Mattar donne accès aux principaux textes législatifs et cadres réglementaires libanais. Les documents couvrent les principaux domaines de pratique du cabinet et sont conçus comme une ressource de référence pour les clients, les investisseurs et les professionnels du droit.

Domaines couverts

• Constitution de sociétés — Droit des sociétés, réglementation des SARL, statuts des sociétés offshore, règles applicables aux holdings
• Immobilier — Lois sur la propriété étrangère (loi 296/2001, loi 360), réglementation du registre foncier
• Droit de la famille — Codes de statut personnel des communautés religieuses reconnues, reconnaissance du mariage civil
• Propriété intellectuelle — Droit des marques, législation sur les brevets (2000), loi sur le droit d'auteur (loi 75/99)
• Fiscalité & investissement — Conventions de non-double imposition, dispositions fiscales des sociétés offshore
• Textes constitutionnels — La Constitution libanaise

Pour des textes législatifs précis ou des conseils réglementaires relatifs à votre dossier, veuillez contacter directement notre bureau de Beyrouth.